La Chambre de premiere instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda a refusé la libération des trois accusés dans le procès dit des Médias. Elle a par contre acquitté Ferdinand Nahimana et Jean Bosco Barayagwiza de crimes contre l’humanité (assassinat). Jean Bosco Barayagwiza est par ailleurs acquitté sur les chefs de violations des Conventions de Genève pour atteinte à la dignité des personnes en particulier pour traitement humiliant et dégradant, et pillage.

Le Procureur a reconnu que pour les chefs de crimes contre l’humanité aucune preuve n’est venue les soutenir.

Pour les chefs d’accusation concernant Jean Bosco Barayagwiza le Procureur ne s’est pas opposé à la requête. Tous les chefs d’accusation ont été en conséquence retirés et le Procureur n’a pas l’intention de les poursuivre.

Ces acquittements partiels font suite aux requêtes aux fins d’acquittement introduites par les avocats des trois accusés dans le procès dit des médias. Les avocats avaient plaidé que d’une manière générale aucun élément de preuve n’avait permis d’étayer les accusations portées sur leur client dans leur acte d’accusation respectif.

Les trois accusés sont à présent poursuivis pour génocide, entente en vue de commettre le génocide, complicité de génocide, incitation publique et directe à commettre le génocide. Après le prononcé de cette decision, Ferdinand Nahimana et Jean Bosco Barayagwiza sont toujours poursuivi sur la base de six chefs d’accusations dont deux chefs de crimes contre l’humanité, pour extermination et persécution. Hassan Ngeze lui aussi est toujours poursuivi sur la base de ces mêmes chefs d’accusation.

Le procès des médias s’est ouvert le 23 octobre 2000 devant la Chambre de première instance I composée des Juges Navanethem Pillay ( Président ) , Erik Møse et Asoka de Zoysa Gunawardana.