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Début du procès d’Ignace Bagilishema

 

 
Le procès d' Ignace Bagilishema, ancien Bourgmestre de Mabanza au Rwanda, débute mercredi 27 octobre 1999 devant la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda, composée des Juges Erik Møse (Norvège), Président, Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka) et Mehmet Güney (Turquie).

Ignace Bagilishema sera assisté de Mes. François Roux (France) et Maroufa Diabira (Mauritanie) tous deux commis d'office par le Greffier du Tribunal. Ignace Bagilishema est accusé de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et autres violations graves du droit International humanitaire. Il avait plaidé non coupable de toutes ces charges, lors de ces précédentes comparutions devant le Tribunal.

Dans un premier acte d'accusation daté du 28 novembre 1995, treize chefs d'accusations étaient présentés contre Ignace Bagilishema et d'autres coaccusés. Le 1er avril 1999 lors de sa comparution initiale, il plaide non coupable. Le Procureur introduit un nouvel d'accusation dissociant Ignace Bagilishema de ses coaccusés. Dans cet acte d'accusation amendé, 7 chefs d'accusation sont en définitive retenus contre Bagilishema. Le 18 septembre 1999 lors d' une nouvelle comparution initiale, il plaide à nouveau non coupable.

D'après le Procureur, Ignace Bagilishema aurait tué, aidé à tuer ou se serait entendu avec d'autres pour tuer des milliers de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu dans la Préfecture de Kibuye. Dans le cadre de ce procès, les juges de la Chambre se rendront sur les lieux des massacres au Rwanda en présence des parties. Cette visite sera la première du genre effectuée par une Chambre du Tribunal.

Ignace Bagilishema s'est rendu aux autorités du Tribunal, le 13 février 1999, en Afrique du Sud. Le 20 février 1999, le Tribunal délivre un mandat d'arrêt aux autorités de Pretoria où il était détenu, et le même jour, il est transféré au Quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha.

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