La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd’hui le jugement condamnant Emmanuel Ndindabahizi, ancien ministre des finances du Gouvernement intérimaire, à une peine d’emprisonnement à vie.

Composée des juges Wolfgang Schomburg, Président, Mohamed Shahabuddeen, Mehmet Güney, Liu Daqun et Theodor Meron, la Chambre d’appel a confirmé le jugement déclarant Ndindabahizi coupable du chef de génocide et du chef d’extermination constitutive de crime contre l’humanité, à raison de sa participation aux événements qui avaient entraîné la mort de milliers de Tutsis sur la colline de Gitwa à la fin d’avril 1994.

La Chambre d’appel n’a pas retenu à l’encontre d’Emmanuel Ndindabahizi les chefs de génocide et d’assassinat en relation avec le meurtre d’une victime au barrage routier de Gaseke.

Cependant, la Chambre d’appel a jugé qu’il n’y avait eu qu’ un seul génocide, perpétré au Rwanda entre le 6 avril et le 17 juillet 1994 et ayant entraîné le massacre de centaines de milliers de Tutsis. La responsabilité pénale individuelle d’Emmanuel Ndindabahizi devait s’apprécier en regard de toute la part qu’il avait prise à la commission de ce « crime des crimes ». Aussi, la Chambre d’appel a-t-elle jugé à l’unanimité que le fait de ne pas retenir à l’encontre d’Emmanuel Ndindabahizi une seule victime au barrage routier de Gaseke ne diminuait en rien la gravité de son comportement criminel apprécié dans son ensemble.

Le 15 juillet 2004, la Chambre de première instance I avait reconnu Emmanuel Ndindabahizi coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité (extermination et assassinat) et du chef de génocide. Emmanuel Ndindabahizi avait été arrêté à Verviers (Belgique) le 12 juillet 2001, et transféré au centre de détention des Nations Unies à Arusha le 25 septembre 2001. Il reste à déterminer dans quel pays il devra exécuter sa peine.