L e Gouvernement Béninois et les Nations Unies ont signé aujourd’hui à Cotonou, au Bénin, un accord de coopération en vertu duquel, le Bénin s’engage à accueillir des personnes condamnées par le Tribunal aux fins de l’exécution, sur son territoire, des peines qu’elles sont appelées à purger.
L’accord a été signé d’une part, par le Ministre des Affaires étrangères, M. Antoine Idji Kolawole au nom du Gouvernement de la République du Bénin et d’autre part, par M. Agwu Okali, sous-Secrétaire général des Nations Unies, Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda, en présence de M. Joseph Gnonlonfoun, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme.
En vertu de l’article 26 du Statut du Tribunal: "Les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un État désigné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, sur la liste des États qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés. Elles sont exécutées conformément aux lois en vigueur de l’État concerné, sous la supervision du Tribunal".
Après la signature de l’accord, le Greffier du Tribunal M. Agwu Okali a été reçu par le Président béninois Son Excellence, M. Mathieu Kérékou. La coopération entre le Bénin et le Tribunal est antérieure à la signature de cet accord qui vient confirmer "le respect par le Bénin du principe de la primauté du droit international". En effet, l’ancien Président de l’Assemblée nationale rwandaise et Secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera, ainsi que l’ancien Bourgmestre de Mukingo, Juvénal Kajelijeli ont, tous deux, été arrêtés au Bénin le 5 juin 1998, et transférés au Quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha.
Outre le Mali et le Bénin, qui devient ainsi le deuxième pays à signer l’accord relatif à l’éxécution des peines,quelques États européens et certains pays africains ont déjà manifesté leur volonté d’ incarcérer des condamnés, sous certaines conditions. D’autres formes de coopération existent entre le Tribunal et certains États: assistance matérielle ou financière, protection et déplacement de témoins. Par ailleurs, des négociations sont en cours avec plusieurs États en vue de la signature d’autres accords relatifs à l’incarcération des condamnés.
A ce jour, cinq personnes ont été condamnées en première instance par le Tribunal, dont trois à l’emprisonnement à vie: Jean Kambanda, ancien Premier ministre du Rwanda; Jean-Paul Akayesu et Clément Kayishema; une condamnation à 25 ans pour Obed Ruzindana; et, une condamnation à 15 ans d’emprisonnement pour Omar Serushago. Tous les condamnés ont fait appel.