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Procès commun pour Barayagwiza, Nahimana et Ngeze • 18 septembre 2000 début du procès

 

 
La Chambre I du Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait droit à la requête introduite par le Procureur aux fins d’obtenir la jonction des actes d’accusation de Jean-Bosco Barayagwiza, ancien directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères du Rwanda avec ceux de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de la Radio Télévision Libres des Mille Collines (RTLM) et de Hassan Ngeze, ancien rédacteur en chef du journal Kangura. Leur procès commun débutera le 18 septembre 2000 devant ladite Chambre de première instance.

Dans sa décision, la Chambre soutient que le Procureur a fourni suffisamment d’éléments à l’appui du fait que Barayagwiza, Nahimana et Ngeze étaient impliqués ensemble dans une entente en vue de commettre le génocide en 1994 au Rwanda. Les trois accusés qui forment ce que l’on appelle le Groupe des Médias auraient été impliqués ensemble dans les médias Kangura et RTLM qui ont œuvré à l’émergence de la haine ethnique autour des Tutsis et des Hutus modérés. Barayagwiza et Nahimana auraient appartenu à un groupe qui créa le journal Kangura dans le but de défendre l’idéologie extrémiste hutue et inciter à la haine des Tutsis. Ngeze, plus tard, en deviendra le rédacteur en chef. Barayagwiza et Nahimana auraient, de leur côté, créé RTLM dans le même but. Les accusés auraient utilisé les médias pour diffuser des messages de haine raciale et publier des listes de personnes à éliminer.

Barayagwiza et Ngeze auraient ensemble agi au sein de la Coalition pour la Défense de la République, une organisation extrémiste hutue qui a pris part activement à armer, entraîner et guider les membres de la branche jeunesse de l’organisation, dans le but d’attaquer les Tutsis et Hutus modérés dans la préfecture de Gisenyi.

La Chambre, en accord avec le Procureur, soutient que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les conspirateurs devraient être jugés ensemble. La Chambre a pris en compte le fait qu’un procès commun épargne aux témoins les nombreux déplacements qu’occasionneraient leurs témoignages et renforcerait leur sécurité.

Le 18 avril 2000, un plaidoyer de non-culpabilité à trois nouveaux chefs d’accusation a été inscrit par le juge Navanethem Pillay au nom de Barayagwiza après qu’il a refusé de plaider. Un mois plus tôt la Chambre d’appel avait révisé sa décision de libérer Barayagwiza, après que le Procureur a présenté de nouveaux faits dans cette affaire. Un autre ancien employé de la RTLM, Georges Ruggiu qui a récemment plaidé coupable devant le Tribunal d’incitation directe et publique à commettre le génocide a été condamné, le 1er juin, à 12 ans d’emprisonnement.

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