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Décès du condamné Jean Bosco Barayagwiza au Bénin

25 avril 2010
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR) a été informé par le Gouvernement béninois du décès de Jean Bosco Barayagwiza, survenu le dimanche 25 avril 2010 à 6h22, heure locale, au Centre Hospitalier Départemental de l’Ouémé à Porto-Novo en République du Bénin où il était hospitalisé depuis le 5 mars 2010. Jean-Bosco Barayagwiza est né en 1950 dans la commune de... more

Table ronde sur la coopération internationale

28 novembre 2008
Les Procureurs du TPIR, du TPIY, de la SCSL, la CPCE, la CPI, les responsables des parquets nationaux, les représentants des ONG et de la société civile se sont réunis à Arusha en Tanzanie du 26 au 28 novembre 2008, Ont ensemble renouvelé leur engagement à collaborer activement en vue de supprimer les failles de la lutte contre l’impunité,... more

Dominique Ntawukuriryayo plaide non coupable

10 juin 2008
Ancien sous-préfet de Butare, faisant sa comparution initiale ce jour devant le juge Khalida Rachid Khan, Dominique Ntawukuriryayo a plaidé non coupable de trois chef d’accusation, à savoir le génocide, la complicité dans le génocide et l’incitation directe et publique à commettre le génocide. Ntawukuriryayo est accusé d`avoir planifié le massacre de plus de 25000 Tutsi sur la... more

La demande de renvoi de l’affaire (du dossier) de Kanyarukiga au Rwanda est rejetée

9 juin 2008
Le 6 juin 2008, la Chambre de première instance I a rejeté la demande du Procureur tendant au renvoi du dossier de Kanyarukiga au Rwanda. Né en 1945, Kanyarukiga était un homme d’affaires dans les préfectures de Kigali et de Kibuye en 1994. La chambre a estimé que la République Rwandaise a fait des progrès considérables pour améliorer son système judiciaire. Son arsenal... more

Ntawukuriryayo transféré à Arusha

6 juin 2008
Ancien sous-préfet de Gisagara à Butare, Dominique Ntawukuriryayo a été transféré le 5 juin 2008 de Paris, au centre de détention du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie. Devant répondre de trois chefs d’accusation de genocide et subsidiairement de complicité dans le génocide et d’incitation directe et publique à commettre le génocide. L’accusé fera... more

Callixte Nzabonimana plaide non coupable

19 février 2008
Ancien ministre de la jeunesse et des sports du Gouvernement intérimaire en 1994 au Rwanda, Callixte Nzabonimana a plaidé non coupable de onze chefs d’accusation retenus contre lui. Il est accusé d’entente en vue de commettre le génocide,de génocide, de complicité dans le génocide,d’incitation directe et publique à commettre le genocide, de crimes contre l’humanité et de... more

La Chambre d'appel reduit les peines d'emprisonnement de Nahimana, Barayagwiza et Ngeze

28 novembre 2007
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd’hui une partie des déclarations de culpabilité de Ferdinand Nahimana et Jean-Bosco Barayagwiza pour leur rôle au sein de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), et Hassan Ngeze pour son rôle dans la publication du journal Kangura. Par ailleurs l’implication de Jean-Bosco... more

Lancement d ’une étude sur la conservation des Archives des Tribunaux

9 octobre 2007
Une étude-clé sur la conservation des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») débute aujourd’hui à La Haye. Présid é par l’ancien Procureur du TPIY et du TPIR, Richard Goldstone, le comité d’experts chargé de réaliser cette étude fournira aux tribunaux un rapport indépendant... more

Fin du procès Renzaho

10 août 2007
L’équipe de défense du colonel Tharcisse Renzaho, ancien Préfet de Kigali-ville, a présenté aujourd’hui, devant la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda, son 27ème et dernier témoin. Cette présentation marque ainsi la fin du procès qui avait commencé le 8 janvier 2007. Au cours des 49 jours de procès, 53 témoins ont été présentés devant... more

Déclaration : La conférence INTERPOL appelle à des mesures contre les criminels de guerre rwandais en fuite

13 juillet 2007
ARUSHA (Tanzanie) – La 19ème Conférence régionale africaine d’INTERPOL s’est achevée vendredi sur un appel en direction de tous les Bureaux centraux nationaux (B.C.N.), à qui il a été demandé d’apporter toute l’aide nécessaire à l’arrestation des personnes toujours recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Un rapport présenté aux délégués par le... more