Le Bureau du Procureur est mandaté pour agir indépendamment en tant qu’organe distinct au sein du Tribunal et ne pas solliciter ou recevoir d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre source dans l’exécution de ses fonctions.
Le Bureau du Procureur est chargé de l’instruction des dossiers et des poursuites contre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et contre les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Le Procureur est mandaté par le Statut du TPIR (article 15) d’agir en toute indépendance des autres organes du Tribunal et à ne pas solliciter ou recevoir d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre source dans l’exécution de ses fonctions. Le Bureau du Procureur est dirigé par un Procureur nommé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Procureur actuel est M. Hassan B. Jallow, ressortissant de Gambie.
Au plus fort de ses activités, le Bureau du Procureur était divisé en différentes unités et chacune d’entre elles était responsable de tâches spécifiques dans le déroulement des enquêtes et des poursuites. Ces principales unités étaient le Bureau du Procureur et du Procureur adjoint, la Division des poursuites, la Division des enquêtes, la Division des appels et des avis juridiques (ALAD), ainsi que la Section de l’information et des éléments de preuve (IESS). Dans le contexte de la stratégie d’achèvement du mandat du Tribunal, certaines de ces unités ont été supprimées, compte tenu de la forte réduction de la charge de travail.
La Division des poursuites était dirigée par un Chef des poursuites dont la responsabilité était de superviser les poursuites en général et les activités liées aux procès en particulier. Les avocats généraux de la Division des poursuites étaient chargés d’une gamme d’activités en rapport avec les poursuites, notamment la rédaction des actes d’accusation, la présentation des éléments de preuve devant la Chambre de première instance et d’autres actes de procédure liées aux procès. La Division des enquêtes a été dirigée par un Chef des enquêtes qui avait la responsabilité de superviser le déroulement des enquêtes menées par le Bureau du Procureur et la collecte d’éléments de preuve, notamment les déclarations de témoins dans le cadre de la préparation des procès. Cette Division était également chargée de la recherche et de l’arrestation des accusés en fuite, de la gestion des sources et des informateurs, sans oublier la protection et le bien-être des témoins du Procureur.
La Division des appels et des avis juridiques est principalement responsable de tous les travaux liés aux appels, notamment les appels interlocutoires et les appels contre les jugements définitifs. Elle fournit également des conseils juridiques. Les conseillers juridiques de la Division des appels de l’ALAD traitaient de tous les appels interjetés par le Procureur ou par la Défense devant la Chambre d’appel du TPIR dans toute affaire en première instance, à chaque stade de la procédure. La Section de l’information et des éléments de preuve (IESS) est le lieu où sont conservées les informations et les pièces à conviction du Bureau du Procureur (OTP). Toutes les informations et les documents collectés au cours des enquêtes et qui peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans un procès étaient placés sous la garde de la section IESS pour en assurer la conservation, la gestion et faciliter leur consultation.
Jusqu’en novembre 2014, neuf des 93 personnes initialement mises en accusation par le TPIR continuent d’échapper à la justice. Ces fugitifs sont notamment Félicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana. La recherche de ces personnes est actuellement menée par le Bureau du Procureur du MTPI, auquel ces dossiers ont été transférés. Les affaires des six autres fugitifs ont été transférées devant les juridictions rwandaises. La recherche des fugitifs est menée avec la collaboration d’INTERPOL et du Fonds de récompense pour la justice du Département d’État des États-Unis. Une récompense d’un maximum de cinq millions de dollars est prévue pour toute information susceptible de conduire à leur arrestation ou de les amener à se rendre.