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Le Tribunal en bref

Le TPIR a été le premier tribunal international à rendre des jugements contre les personnes présumées responsables de génocide. Le TPIR a également été la première institution à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par le Conseil de sécurité « pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et 31 décembre 1994 ».  Le Tribunal est basé à Arusha (Tanzanie) et possède des bureaux à Kigali (Rwanda).  Sa Chambre d’appel se trouve à La Haye (Pays-Bas).

Court hearing during the "Butare case"
Audience du TPIR dans « l’affaire Butare »

Depuis son ouverture en 1995, le Tribunal a mis en accusation 93 personnes considérées comme responsables des violations graves du Droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994. Au nombre des personnes mises en accusation figurent des hauts dirigeants militaires et du gouvernement en 1994, des politiciens, des hommes d’affaires ainsi que des autorités religieuses et des responsables des milices et des médias.

De concert avec les autres cours et tribunaux internationaux, le TPIR a joué un rôle de pionnier dans la mise en place d’un système international de justice pénale crédible par le développement d’un important corpus jurisprudentiel sur le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ainsi que sur les formes de responsabilité individuelle et de responsabilité du supérieur hiérarchique.

Le TPIR est ainsi le premier tribunal international à prononcer un jugement relativement au génocide et le premier à interpréter la définition du génocide énoncée dans les Conventions de Genève de 1948.  Il est également le premier tribunal international à définir le viol en droit pénal international et à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.

Une autre décision historique a été rendue dans « l’affaire des médias » où le TPIR a été le premier tribunal international  à déclarer coupables les membres des médias pour avoir diffusé des programmes destinés à inciter le public à commettre des actes de génocide.

Le 20 décembre 2012, le TPIR a rendu son dernier jugement dans l’affaire Ngirabatware.  Ainsi, les activités judiciaires du Tribunal qui restent à accomplir relèvent du seul ressort de la Chambre d’appel.  En octobre 2014, seule une affaire concernant six appels distincts est pendante devant la Chambre d’appel du TPIR.  Un autre recours contre un jugement rendu par le TPIR est en instance devant la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux  (Mécanisme ou MTPI), qui a assumé la responsabilité des fonctions résiduelles du TPIR depuis le 1er juillet 2012.

Une fonction essentielle assumée par le Mécanisme porte sur la recherche et l’arrestation des trois accusés encore en fuite.  Le TPIR a mis en accusation Félicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana pour génocide et crimes contre l’humanité.  Cependant, ces accusés se sont, à ce jour, soustraits à la justice.  La poursuite de la coopération avec les gouvernements nationaux et la communauté internationale dans son ensemble revêt une importance primordiale pour réussir à appréhender ces fugitifs.  Une fois arrêtés, le Mécanisme conduira leur procès et supervisera l’exécution de toute peine imposée ainsi que toutes les peines précédemment imposées par le TPIR.

Il est prévu que la fermeture officielle du TPIR coïncidera avec le prononcé du dernier arrêt par la Chambre d’appel.  Dans l’attente du prononcé de cet arrêt en 2015, le TPIR va continuer ses efforts visant à mettre fin à l’impunité des personnes responsables des actes de génocide grâce à une combinaison d’activités judiciaires, de sensibilisation et de renforcement des capacités.  Ainsi, le TPIR mènera à bien sa mission de rendre justice aux victimes du génocide et ce faisant, espère dissuader d’autres personnes de commettre des atrocités similaires à l’avenir.