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Les Conseils de Barayagwiza doivent continuer à le représenter

La Chambre de première instance I du TPIR a rejeté la requête en dessaisissement introduite, au cours du procès de Jean Bosco Barayagwiza, par ses avocats. Dans leur requête Mes. Carmelle Marchessault du Barreau du Québec et Daniel Danielson du Barreau de l’État de Washington avaient demandé à être dessaisis totalement de cette Affaire.

Le procès de Jean Bosco Barayagwiza et de ses co-accusés, dans « l’Affaire des Médias » a débuté le 23 octobre 2000. Depuis, Barayagwiza refuse d’y assister sous le prétexte que le Tribunal était incapable de lui assurer un procès équitable, et a demandé à ses avocats désignés par le Tribunal de ne pas assister aux audiences mais cependant de continuer à le représenter. Devant cette situation, les avocats ont demandé à ne pas être présents lors des audiences. Le 25 octobre 2000, la Chambre de première instance a rejeté cette première demande ; ce qui d’après les avocats de l’accusé, les plaçaient dans une situation impossible. Néanmoins ils avaient demandé à être relevés totalement de l’Affaire

Dans sa décision, la Chambre de première instance composée des juges Navanethem Pillay, Président, Erik MÆse et Asoka de Zoysa Gunawardana a en premier leu, statué sur l’absence de l’accusé. Elle a noté qu’au regard des dispositions du Statut et des droits de l’homme, lorsque l’accusé est dûment informé du déroulement de son procès rien ne s’oppose à ce qu’il se déroule en son absence .

La Chambre I, se fondant sur le Règlement du Tribunal ainsi que sur le Code de déontologie à l’intention des Conseils de la Défense, a noté que le Conseil représente son client avec diligence et de façon à préserver ses intérêts. Elle a aussi noté que le Conseil est désigné et non choisi. Ceci ne constitue pas seulement une obligation envers l’accusé, mais aussi envers le Tribunal.

La Chambre a aussi noté que Barayagwiza boycottait délibérément le Tribunal des Nations Unies en hoisissant d’être absent du procès et en ne donnant pas de directives à ses représentants légaux. Dans ces circonstances, ses avocats ne sont pas simplement liés à ses instructions de ne pas le défendre; ce qui peut ressembler à une obstruction au cours de la justice.

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