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Chiffres clés des procès du TPIR

Le TPIR A INCULPÉ 93 PERSONNES pour génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises en 1994.

PROCÈS TERMINÉS POUR 85 ACCUSÉS
Dont 5 transférés à d'autres juridictions

  • 23 Transférés dans un État pour y purger leur peine
  • 10 En attente de transfert dans un Etat dans lequel ils purgeront leur peine
  • 23 Ont déjà purgé leur peine
  • 6 Décédés avant de purger ou pendant qu'ils purgeaient leur peine
  • 14 Acquittés et libérés
  • 2 Actes d’accusation retirés
  • 2 Décédés avant le jugement
  • 5 Transférés dans d'autres pays : Rwanda (3) et France (2)

8 FUGITIFS DONT LES AFFAIRES SONT RENVOYÉES DEVANT D’AUTRES JURIDICTIONS

  • 5 Fugitifs dont les affaires relèvent de la compétence des juridictions rwandaises
  • 3 Fugitifs dont les affaires relèvent de la compétence du MTPI