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Chiffres clés des procès du TPIR

Le TPIR A INCULPÉ 93 PERSONNES

pour génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises en 1994.

PROCÈS TERMINÉS POUR 80 ACCUSÉS

  • 30 Transférés dans un État pour y purger leur peine
  • 2 En attente de transfert dans un État dans lequel ils purgeront leur peine*
  • 22 Ont déjà purgé leur peine
  • 6 Décédés pendant qu’ils purgeaient leur peine
  • 1 Décédé avant d’être transféré pour purger sa peine
  • 3 Décédés avant le jugement
  • 14 Acquittés
  • 2 Actes d’accusation retirés

5 AFFAIRES RENVOYÉES DEVANT DES JURIDICTIONS NATIONALES

  • 3 Affaires renvoyées devant les autorités rwandaises
  • 2 Affaires renvoyées devant les autorités françaises

8 FUGITIFS DONT LES AFFAIRES SONT RENVOYÉES DEVANT D’AUTRES JURIDICTIONS

  • 5 Fugitifs dont les affaires relèvent de la compétence des juridictions rwandaises
  • 3 Fugitifs dont les affaires relèvent de la compétence du Mécanisme

* La procédure en appel dans l’une de ces affaires a été achevée par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). La procédure en révision engagée dans cette affaire est en cours. Le Mécanisme a été créé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010, pour continuer à exercer certaines fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« TPIY »), une fois leur mandat respectif arrivé à échéance.